Nos conditions de vente
Prenez le temps de consulter nos conditions générales de ventes.
 
 
Préambule.
 
Le site est la propriété de Design Dragées en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

En raison du temps de la réalisation de votre commande, le délai  est de 2 semaines sans compter le délai postal.

En cas de rupture de stock nous pouvons augmenter nos délais. Nous contacter pour plus de précisions.

Nous attachons beaucoup d'importance à la qualité des produits que nous vous proposons, si l'un d'eux avait un problème veuillez nous contacter par mail.

2. Produits
 
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "Design dragées" ne pourra être engagée. Les produits proposés par "Design Dragées" sont de fabrication artisanale, leurs irrégularités sont dues aux méthodes de fabrications font partie intégrante de ceux-ci.

3. Commande
 
la vente ne sera conclue qu'à la validation de l'intégralité du règlement .En cas de paiement par chèque ou virement bancaire ,la vente se conclura à réception de ce dernier.
Design Dragées se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Attention: à réception de votre commande, vous avez 48h pour vérifier son contenu et nous signaler tout incident. Passer ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Merci de votre compréhension.
 
Nos livraisons sont effectuées en colissimo ou lettre suivie par "La Poste".
Nos tarifs dépendant de la destination et du prix totale du produit.
Après confirmation de commande, Design Dragées s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'Acheteur et ce dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 24/72 heures pour la France, 3/5 jours pour l'Europe et au cas par cas hors Union Européenne.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.
Toute les commandes passées à Design Dragées sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Design dragées se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
L'acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours ou de prendre contact avec le transporteur.Pour l'achat seul d'étiquette la livraison se fera en recommandée sans contre signature.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).
de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste ou du transporteur.

 Non-réception de votre commande

Si votre colis est perdu, nous vous réexpédions votre commande dans les plus brefs délais après vérification auprès de la poste. Par contre si vous nous notifiez que votre commande ne vous est pas parvenue alors que le suivi notifie la bonne livraison, vous devez contacter la poste au 3631 ou par mail pour faire une réclamation avec votre numéro de suivi. Dans ce cas et après retour de votre part vers nous par téléphone, avec le numéro de réclamation donnée par la poste, nous faisons une réexpédition. Retour des produits Si les produit ne conviennent pas, les retours du ou des produits commandés se feront à la charge de l'acheteur et dans un délai de 14 jours. Aucun produit personnalisé ne sera repris ou échangé en cas d'erreur de l'acheteur.

Retour des produits

Si les produit ne conviennent pas, les retours du ou des produits commandés se feront à la charge de l'acheteur et dans un délai de 14 jours. Aucun produit personnalisé ne sera repris ou échangé en cas d'erreur de l'acheteur.

5. Disponibilité des produits
 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Design Dragées informera l'Acheteur au plus tôt. L'Acheteur sera remboursé dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versé.
6. Rétractation
 
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, facture) à l'adresse suivante :

Design Dragées
40 rue voltaire 

13200 Arles
FRANCE
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, Design Dragées est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port. 
Le prix est exprimé en euros

7. Prix
 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Design Dragées n'étant pas redevable de la TVA (article 293 B du CGI) ne l'inclue pas dans son prix de vente et applique du HT.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Design Dragées".
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (nous contacter), par virement (nous contacter) ou par chèque.

9. Litiges
 
Le présent contrat est soumis au droit français. Design Dragées ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ainsi que de leurs transports et livraisons.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Design Dragées sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie
 
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Design Dragées ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité Design Dragées est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 4 jours sur 7 ( lundi,mardi,jeudi et vendredi inclus)
au N° de tél : 04.90.97.07.23

11. Informations légales
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Design dragées.
De plus, Design Dragées s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Divers
 
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas Design Dragées ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels, immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et / ou de l'utilisation de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.
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